Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Queen of Pinups, dont le siège social est situé à Agde 4 rue Littré, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet queen-of-pinups.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site queen-of-pinups.com au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur le site queen-of-pinups.com sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. queen-of-pinups.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 – Rétractation
Avis aux consommateurs de l’UE : Conformément à l’article 16(c) et (e) de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être prévu :

1. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2. les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent donc pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène,

par conséquent, Queen of Pinups se réserve le droit de refuser les retours à sa seule discrétion.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de production.

Article 7 – Garanties

Tous les produits fournis par queen-of-pinups.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à queen-of-pinups.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de queen-of-pinups.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site queen-of-pinups.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pascal BELLEC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

queen-of-pinups.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.